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Interventions sur "enquête" de Philippe Vuilque


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi modifiée par le Sénat sur le statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires. Je voudrais, à mon tour, remercier le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, d'avoir déposé cette proposition de loi et d'avoir accepté de l'inscrire à l'ordre du jour en dépit d'un calendrier législatif particulièrement chargé. Je remercie également le rapporteur de cette proposition, Jean-Luc Warsmann une fois n'est pas coutume (Sourires) qui a, lui aussi, fait preuv...