Interventions sur "programmation" de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, vous savez combien, dans la discussion générale, nous avons insisté sur la difficulté que représentait l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe des dotations de l'État. On va ainsi pénaliser considérablement les collectivités, et pas seulement les grandes. Quiconque a eu à bâtir le budget d'une petite commune sait que l'on intègre dans la programmation des opérations de l'année à venir les recettes attendues du FCTVA, sachant, je le rappelle, que les communes font une avance à l'État pendant deux ans, et les intercommunalités pendant six mois. En outre, le remboursement n'est pas total, car la TVA est payée à 19,6 % et récupérée à 15,43 %. Nul ne peut le contester : il y a un , et ce pénalise les collectivités. C'est donc un premier point :...