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Interventions sur "prélèvement" de Philippe Vigier


1 intervention trouvée.

... norme zéro croissance des dépenses en volume. Il fait lui-même un effort particulier, et les collectivités peuvent entendre ce message. Mais elles ne peuvent pas comprendre que plus elles investissent, plus elles sont pénalisées car, derrière l'investissement, il y a le soutien à l'activité, ne l'oublions jamais. Par ailleurs, l'intégration du FCTVA aura aussi pour conséquence le gel des autres prélèvements sur recettes au titre des dotations de fonctionnement et d'investissement, et donc une baisse substantielle d'une partie des dotations de compensation de fiscalité. Le Nouveau Centre mènera donc le combat pour que le rôle du FCTVA dans la participation au financement des investissements des collectivités soit préservé. En conclusion, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègue...