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Interventions sur "mandat" de Philippe Vigier


2 interventions trouvées.

...ée en tête ? Pour ces différentes raisons, et puisque Alain Marleix s'est dit ouvert sur ce sujet, je souhaite que nous ayons une conception plus équilibrée et plus démocratique des futurs conseillers territoriaux. Enfin, je rappelle à Bernard Roman, qui a évoqué des surhommes, qu'actuellement, les conseillers municipaux de Paris sont également conseillers généraux ; ils exercent donc un double mandat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...parfaitement le mode de scrutin sénatorial : dans les grands départements, il y a un scrutin de liste proportionnel à un tour, et dans les plus petits, un scrutin uninominal à deux tours. Ce système, qui existe depuis longtemps, ne crée aucune difficulté. Monsieur Dussopt, il n'y avait aucune agressivité dans mes propos. J'ai apprécié le ton que vous avez employé. J'ai fait allusion au cumul des mandats car les choses doivent être claires : présider une communauté urbaine est une responsabilité extrêmement importante. Il faudra prendre en compte cette fonction lorsque nous aborderons la question du cumul. Enfin, monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre avait fait savoir au chef de l'État qu'il tenait à cette dose de proportionnelle, sur laquelle celui-ci s'était d'ailleurs engagé. Tel qu...