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Interventions sur "TVA" de Philippe Vigier


2 interventions trouvées.

Vous avez dit, madame la ministre, que l'on peut comprendre que le taux de TVA n'augmente pas pour les cantines scolaires dans la mesure où il s'agit d'un produit de première nécessité. Je suis élu d'un canton rural, de 46 kilomètres de long, dans lequel la première nécessité, le matin, c'est, pour les enfants, de prendre le car pour se rendre à l'école, faute de quoi ils ne risquent pas de prendre leur repas de la cantine, qui constitue aussi, je ne le conteste pas, une pr...

Je m'associe aux réflexions de M. le rapporteur général. Chacun, à un moment ou un autre, a demandé une diminution du taux de la TVA dans la restauration. Dans les très grandes entreprises, l'efficacité des allègements de charges sociales pour la création d'emploi n'est pas forcément très forte. Pour moi, ils n'ont même aucun impact. Des études pourraient-elles être réalisées sur ce point ? Monsieur le ministre, comment pourra-t-on vraiment faire respecter les engagements pris par les professionnels ? S'il y a échec des négo...