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Interventions sur "transposition" de Philippe Tourtelier


1 intervention trouvée.

Je trouve que l'on commence très mal ! La transposition de la directive a déjà été affaiblie par l'amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. À présent, vous êtes défavorables à un amendement qui ne fait que reprendre mot pour mot la définition de l'exploitant proposée par la directive. Nous sommes strictement dans l'esprit de la directive. Puisque vous nous dites et je ne doute pas de votre bonne volonté que nous allons travailler avec ...