Interventions sur "documents d'urbanisme" de Philippe Tourtelier
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C'est un excellent amendement, car il faut protéger l'agriculture périurbaine des extensions urbaines. Les documents d'urbanisme doivent donc prendre en compte la valorisation des ressources locales.
Si les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ne sont pas des documents d'urbanisme, ils n'en englobent pas moins les schémas régionaux éoliens, lesquels concernent pleinement l'urbanisme.
Comment l'article 5 modifié par l'amendement CE 770 s'articulera-t-il avec les alinéas 46 et suivants de l'article 9 qui organisent également la hiérarchie des documents d'urbanisme ?
