Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "intercommunalité" de Philippe Plisson


1 intervention trouvée.

Les pays ne se justifient que lorsque les dimensions de l'intercommunalité sont insuffisantes. Si on veut les supprimer, il faut donc de grandes intercommunalités : disposera-t-on d'une feuille de route pour aller en ce sens ? Dans le monde rural, la conjugaison des différentes réformes en cours provoque des inquiétudes. La suppression de la taxe professionnelle privera les intercommunalités d'une fiscalité dynamique. L'abolition de la clause de compétence générale qui...