Interventions sur "aménagement" de Philippe Plisson

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire m'a confié la mission d'analyser les crédits consacrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à trois des douze programmes d'actions prioritaires qui entrent dans le champ de compétences ministérielles : le programme 113, « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ; le programme 159, « Information géographique et cartographique » ; le programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ». Ces trois programmes ...

...s par rapport à 2007 en autorisations d'engagement. Il faudrait qu'à l'avenir, pour mieux correspondre à l'esprit de la loi organique sur les lois de finances, un minimum de transparence et de lisibilité accompagne ces dotations complémentaires. L'information géographique et cartographique constitue l'un des supports essentiels des politiques nationales et locales, tant en matière d'urbanisme, d'aménagement des territoires que de réalisation des infrastructures de transports. Elle est devenue un outil indispensable pour tous les acteurs de l'aménagement tant par la qualité que par la fiabilité des informations contenues dans les bases de données mises à disposition. Le budget de ce programme s'élève à 69,28 millions d'euros, en baisse de 7,7 % par rapport à 2007. La subvention accordée à l'IGN dans...

...ême, je serai attentif à ce que les transferts de personnels aux collectivités locales aient pour corollaire la compensation financière afférente, y compris les crédits nécessaires à l'évolution des carrières dans le temps. Au vu des analyses des trois programmes et malgré les remarques que j'ai formulées, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, aménagement et développement durables » pour 2008.

, rapporteur pour avis sur les programmes 113, 159 et 217 a tout d'abord souligné que les trois programmes faisant l'objet de cet avis représentaient 44 % des autorisations d'engagement et 45 % des crédits de paiement de la mission écologie, développement et aménagement durables Le budget du programme « aménagement, urbanisme et ingénierie publique », hors fonds de concours et attributions de produits représente 0,621% des autorisations d'engagement de la mission, et à 0,623 % des crédits de paiement. Il s'élève, globalement, à 73,41 millions d'euros d'AE et à 79,61 millions d'euros de CP, soit une hausse respective de 0,5 % et de 1,62 % par rapport 2007. Dans...