Interventions sur "dirigeant" de Philippe Houillon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise financière qui nous frappe aujourd'hui comme bon nombre de pays de la planète a marqué un tournant dans la conception et l'organisation de l'économie de marché. Par ailleurs, de manière compréhensible, les opinions publiques s'indignent de plus en plus face au montant exorbitant de certaines rémunérations de dirigeants ou d'opérateurs, a fortiori lorsqu'elles se conjuguent avec des plans sociaux et de mauvais résultats ayant parfois des conséquences sur l'ensemble de la société.

... lois de notre assemblée, traditionnellement très impliquée dans les sujets relatifs aux régulations de l'économie, n'est pas restée à l'écart des débats en cours. C'est ainsi qu'a été mise en place, en décembre 2008, une mission d'information sur le sujet. J'ai d'ailleurs eu l'honneur d'être le rapporteur du premier volet des réflexions, lequel porte plus spécifiquement sur les rémunérations des dirigeants des grandes sociétés cotées et des opérateurs des marchés financiers. Comme vous le savez, le rapport, déposé juste avant l'été, formule seize propositions, et a été approuvé à l'unanimité des membres de la mission. La solution n'étant pas seulement franco-française, les deux premières propositions appelaient à un engagement international, notamment dans le cadre du G20 et de l'Union européenne....

...ant le même objectif qu'elle. En effet, la mondialisation de l'économie appelle des réponses transnationales ou, à tout le moins, présentant un minimum de coordination. Pour autant, rien n'interdit à chaque pays de mettre en place, à son niveau, un certain nombre d'ajustements législatifs ; c'est, j'imagine, l'objet de votre proposition de loi. Mais vous proposez de plafonner la rémunération des dirigeants de société et la rémunération variable des opérateurs de marché, et de supprimer la plupart des stocks-options, tout en conservant, assez curieusement, un système de retraites chapeau certes plafonnées : vous n'avez guère été hardis sur ce point ! (« Allez-y ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je rappelle que la commission des lois a adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'informatio...

... susceptibles de nourrir des initiatives sur le plan national, européen ou même international, elle a mis en place, le 16 décembre 2008, une mission d'information sur le sujet. Le rapport d'information que j'ai l'honneur de vous présenter, qui retrace le résultat des travaux menés sur le premier volet des réflexions de la mission d'information, porte plus spécifiquement sur les rémunérations des dirigeants des grandes sociétés cotées et des opérateurs des marchés financiers. Le sujet n'est assurément pas nouveau. Il a pris néanmoins une résonance particulière avec la révélation, jusque le week-end dernier, d'émoluments aux montants exorbitants consentis dans des sociétés et des établissements financiers mis à mal par des erreurs stratégiques de leur management. Je vous ferai grâce de l'énoncé, p...

Afin d'éviter toute ambiguïté, je tiens à préciser sur ce dernier point que la proposition formulée par le rapport de la mission d'information ne consiste pas à plafonner à 1 million d'euros les rémunérations et avantages de toutes natures des dirigeants mandataires sociaux. Il s'agit de plafonner à ce même montant la déductibilité fiscale des émoluments attribués vis-à-vis de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, ce qui n'exclut nullement que les conseils d'administration ou de surveillance puissent consentir des rémunérations au-delà de cette somme.

... une avancée. Je prends également acte de certaines réserves émises et souhaiterais y apporter quelques éléments de réponse. Pour ce qui concerne la notion d'intérêt général de l'entreprise, j'observe qu'elle figure expressément dans les recommandations du MEDEF et de l'AFEP. Le président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Pierre Jouyet, a estimé pour sa part que les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux doivent correspondre à l'utilité collective. Quand au Bundestag, il vient d'exiger l'octroi de rémunérations appropriées. Vous conviendrez tous avec moi que, au-delà des termes retenus, toutes ces notions relèvent de la même épure. S'agissant des sanctions de l'irrespect de l'intérêt général de l'entreprise, je me bornerai à rappeler que l'affirmation d'un principe dans la l...