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Interventions sur "vitesse" de Philippe Goujon


1 intervention trouvée.

...rte déjà de nombreuses dispositions rigoureuses permettant de lutter efficacement contre les infractions les plus graves, comme la confiscation obligatoire du véhicule pour certains délits, ceux commis notamment par les récidivistes de la conduite en état d'ivresse, avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 grammes, ou sous l'emprise de stupéfiants. La loi sanctionne également sévèrement les excès de vitesse supérieurs de 50 km à la vitesse autorisée ; elle crée une incrimination pénale spécifique pour le trafic de points, institue la rétention automatique du permis de conduite en cas d'homicide involontaire, étend le champ de contrôle de la conduite sous l'emprise des stupéfiants, développe l'utilisation de l'éthylotest anti-démarrage, et j'en passe. Il s'agit là de mesures très rigoureuses prises à...