Interventions sur "récidive" de Philippe Goujon

Comment ne pas se réjouir que l'Assemblée adapte régulièrement le dispositif pénal à l'évolution de la délinquance, mesurée par les statistiques ? La répression de la réitération relève du plus simple bon sens : il faut frapper le noyau dur des délinquants, responsable de la plus grande partie des infractions pénales. La distinction entre réitération et récidive peut paraître floue, difficile à comprendre, voire aberrante à nos concitoyens. Ceux-ci ne comprennent pas toujours ces subtilités juridiques qui, parce qu'elles permettent à certains délinquants d'échapper à la justice, démotivent en outre les forces de police. Depuis leur instauration, les peines planchers ont fait leurs preuves. Il faut maintenant aller plus loin et, tout en respectant le prin...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, prévenir le risque de récidive est pour nous tous une ardente obligation. Nous ne pouvons nous contenter, tout en restant sans rien faire, de lire dans la presse, comme cela arrive trop souvent, que tel ou tel crime aurait pu être évité. C'est parce que le sujet est grave que le législateur a le devoir d'améliorer, autant que nécessaire et à chaque fois que le besoin s'en fera sentir, la réponse à y apporter. C'est ce que n...

...nt prononcées et surtout mieux respectées. Désormais, les services de police ou de gendarmerie pourront interpeller l'intéressé, le retenir pendant vingt-quatre heures et le déférer devant le juge d'application des peines aux fins d'incarcération. Enfin, toutes les mesures qui favorisent une meilleure information des magistrats comme des services enquêteurs sont vraiment de nature à prévenir la récidive des quelque huit mille détenus pour agression sexuelle. Il en va de même, d'ailleurs, de l'information des maires sur l'installation dans leur commune de toute personne sous surveillance judiciaire et de sûreté, mesure que préconisait voici quelques instants Richard Mallié. Parce que ce projet de loi préserve, selon moi, l'équilibre entre le traitement dû aux criminels sexuels et l'indispensable...

...son n'est pas l'alpha et l'oméga de notre politique ; ses dispositions portent aussi sur des alternatives à la mise en détention provisoire ou au prononcé d'une peine de détention ; le développement des aménagements de peine, déjà considérable ces dernières années, va encore s'accroître. Je pense aussi, comme d'autres collègues, que la loi ne doit pas entrer en contradiction avec les lois sur la récidive ou les peines plancher, dont les résultats et l'efficacité sont là. Ce projet de loi améliore aussi sensiblement le statut du personnel, notamment des personnels de surveillance, qui mènent sans relâche une tâche extraordinairement difficile et auxquels on ne rendra jamais assez hommage. Un effort considérable doit être mené en faveur de l'encellulement individuel. La solution, mise en oeuvre p...

nous conduit à tenir, dès aujourd'hui, les engagements que le Président de la République a pris devant les Français durant la campagne électorale. La lutte contre la récidive en fait incontestablement partie et votre texte, madame la ministre, répond pleinement à ces engagements. Ce texte complète notre code pénal en traitant des situations les plus préoccupantes, même s'il ne règle pas hormis par les aspects dissuasifs de son dispositif la question de la réitération, ni celle de la très forte augmentation de la délinquance des mineurs de dix à treize ans, pour l...

pas assez bien sûr. Des établissements réservés aux mineurs ont été créés ainsi que vingt-neuf centres d'éducation fermés, les CEF. Ils seront bientôt cinquante, et comme M. Valls l'a rappelé, ils permettent au taux de récidive de passer de 70 % après une détention classique à 50 %. Mais les concerts de louanges sur les CEF ne doivent pas occulter le fait que certains s'y rallient aujourd'hui alors qu'ils y étaient fermement opposés à une certaine époque, il faut le rappeler. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le nombre des personnels d'insertion et de probation a été accru comme jamais, des efforts en faveur de la réinsertion ont été accomplis. Il nous faudra encore consacrer d'importants moyens à un plan d'accompagnement individualisé. Afin de limiter encore la récidive, reste l'impérieuse nécessité de trouver des solutions pour les personnes qui, en fin de peine, sont toujours dangereuses pour la société parce qu'elles refusent de se soigner notamment les délinquants sexuels. La systématisation de l'injonction de soins, introduite par ce projet de loi et le placement sous surveillance électronique répondront, en partie, à cette nécessité. Je dis « en partie »...