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Interventions sur "locataire" de Philippe Goujon


1 intervention trouvée.

...e ressources selon les références des PLUS représentent déjà près de 80 % des attributaires de logements sociaux de la ville de Paris. Le véritable problème est que le parc locatif social de Paris, et de bien d'autres communes d'ailleurs, ne compte pas un tiers de logements intermédiaires au minimum, les bailleurs n'ayant pas saisi l'opportunité qui leur était offerte par la loi d'exonérer leurs locataires dépassant les plafonds de ressources du paiement du supplément de loyer de solidarité, au moyen d'une convention globale de patrimoine. Indiquons à cet égard qu'à Paris, l'application par les bailleurs sociaux du maximum du SLS rapporte pas moins de 14 millions d'euros à la municipalité.