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Interventions sur "transfert" de Philippe Gosselin


2 interventions trouvées.

..., les communautés toutes les communautés ne se tourneront pas de façon irréversible le dos d'ici à une dizaine d'années, au moment de choix cruciaux. La République peut, et doit, trouver les modalités d'un vivre-ensemble renouvelé et modernisé. Ce texte peut nous y aider. La loi organique dont nous allons débattre dans quelques instants modifie pour une part celle de 1999, assure de nouveaux transferts en droit civil, en droit commercial, par exemple, en organise les modalités, les compensations financières. Je passe sur le contenu exact, nous le reverrons tout à l'heure. J'en retiens une chose : elle préserve les singularités institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie et la volonté clairement affirmée de développer une autonomie de plus en plus grande du territoire, de ce pays sui generis, au...

La sérénité dans laquelle débutent nos débats est pour moi une grande satisfaction car il n'en a pas toujours été ainsi. L'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa doivent être respectés, nous en convenons tous. Le transfert de compétences est le moteur de cet accord et, s'il n'a pas été réalisé, c'est par pragmatisme. À Mayotte, le choix de la France a été fait à plusieurs reprises et sans ambiguïté. Malgré les motions internationales, l'ancrage de ce territoire dans la République est fort, même s'il existe des différences économiques et sociales. L'échéance de 2011 est importante, mais il faudra veiller à donner u...