Interventions sur "repoussé" de Philippe Gosselin
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a souhaité insister sur le caractère particulier des situations couvertes par l'amendement proposé. La Commission a alors repoussé l'amendement n° 34. Art. L. 213-4 du code du patrimoine : Protocoles de versement d'archives des autorités politiques : La Commission a repoussé l'amendement n° 47 de Mme Marietta Karamanli. Avant l'article 18 A : La Commission a repoussé l'amendement n° 51 de Mme Marietta Karamanli. Article 18 A (art. 199 tervicies [nouveau] du code général des impôts) : Incitation fiscale à la réalisati...
