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Interventions sur "protocole" de Philippe Folliot


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, notre débat est particulièrement passionnant et passionné. La diversité des opinions s'est exprimée sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle. Dans chaque groupe, on trouve des partisans et des adversaires du Protocole. C'est dire combien ce débat est essentiel. La présence de trois membres du Gouvernement en est une autre preuve. Mais ce dont nous avons parlé ne masque-t-il pas un autre problème, bien réel ? Par leur situation et leurs pratiques, les entreprises de notre pays ont-elles la capacité de se protéger ? Certains orateurs l'ont dit, le brevet est en effet un moyen de se protéger des contrefaçons, ma...