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Interventions sur "signe" de Philippe Cochet


4 interventions trouvées.

La relation bilatérale, particulièrement forte qui unit notre pays au Brésil s'enrichit d'un nouveau texte qui pour être modeste n'en est pas moins significatif. Notre commission est saisie aujourd'hui d'un protocole, signé le 7 septembre 2009, relatif à la création d'un centre de coopération policière, en complément de l'accord bilatéral de pa...

Il s'agit d'une remarque pertinente. Un accord a été signé avec le Suriname mais n'a pas encore été ratifié par ce pays. Il est naturellement complémentaire du Protocole.

L'accord que nous examinons organise un échange d'informations. Bien entendu, il faut espérer que les personnes en charge de ce dossier seront imperméables aux réseaux, mais il ne faut pas faire un procès d'intention. Concernant le Suriname, je répète qu'un accord a été signé mais n'est pas en vigueur. Le fait que l'ouverture du pont intervienn...

Pour qu'un accord soit signé et entre en vigueur, il faut deux partenaires. La volonté politique semble présente pour que la ratification de l'accord par le Suriname aboutisse d'ici la fin de l'année.