Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "enquête" de Philippe Boënnec


1 intervention trouvée.

Certains territoires sont en permanence l'objet d'enquêtes publiques. Dans ces conditions, comment sera-t-il possible d'y réviser les PLU et les SCOT ? Je suis donc circonspect sur cette proposition, qui risque de figer beaucoup de SCOT, et d'être finalement défavorable au développement de la cohérence sur les territoires.