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Interventions sur "dérogation" de Philippe Boënnec


1 intervention trouvée.

...locaux des communes touristiques. À force de vouloir faire prévaloir l'intérêt national et le rôle du préfet, on risque de fortement réduire les pouvoirs des conseils municipaux. Or ceux-ci doivent pouvoir décider des politiques locales spécifiques qu'ils entendent mettre en oeuvre. En l'état actuel, je ne voterai donc pas cette proposition de rédaction de l'article 2. Article 2 : Définition des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et les périmètres d'usage de consommation exceptionnel Dérogations accordées par le maire