Interventions sur "grossesse" de Paul Jeanneteau

En l'état, l'amendement du rapporteur pose des problèmes rédactionnels et semble imparfait au regard du consensus qui semble se dégager. Il serait bon de revoir des formulations comme « toute femme » ne sont visées que les femmes enceintes ou « une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse » même si l'expression figurait déjà dans le projet du Gouvernement.

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement de mon intervention de ce matin, est ainsi rédigé : « Après l'annonce d'un risque avéré d'affection particulièrement grave atteignant le foetus, il est proposé à la femme enceinte, hors urgence médicale, un délai de réflexion d'une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Cet amendement recueillera certainement l'adhésion de notre collègue Jean-Yves Le Déaut, qui indiquait tout à l'heure que ce qui compte, c'est « la temporalité ».