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Interventions sur "universitaire" de Paul Giacobbi


1 intervention trouvée.

Je me permets, madame la ministre, de vous dire que nous sommes dans une situation différente en Corse puisque la loi a transféré l'intégralité des compétences de construction, d'équipement et d'entretien des bâtiments universitaires à la collectivité territoriale. La collectivité territoriale de Corse remplace donc l'État dans ce domaine : elle gère tout. Là où vous écrivez « l'État », pour ce qui concerne les transferts applicables à la métropole, vous devriez écrire « la collectivité territoriale de Corse » pour la Corse. L'État ne possède plus aucun bâtiment universitaire en Corse, ceux qui lui restaient ont été affectés...