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Interventions sur "intercommunalité" de Patrick Roy


2 interventions trouvées.

Cet excellent amendement vise à remédier à l'un des dysfonctionnements constatés dans les EPCI, où les délégués des communes défendent parfois davantage les intérêts de leur commune que ceux de l'EPCI. Nous plaidons donc pour un scrutin mixte où seraient également élus au suffrage universel des conseillers strictement communautaires, sur la base d'un programme et d'un projet pour l'intercommunalité.

... rapporteur et M. le ministre ont indiqué être totalement d'accord sur le principe. S'ils repoussent les propositions qui sont faites, c'est au motif que ce n'est pas le lieu d'en parler ! Or, au sein de cette grande loi grande par l'ampleur des modifications qu'elle implique, ce qui, personnellement, ne m'empêche pas de la considérer comme une horreur , l'article 2 traite essentiellement de l'intercommunalité. Si cet article n'est pas l'endroit idéal pour rectifier un oubli sur lequel tout le monde s'accorde, c'est à n'y rien comprendre, à moins que votre refus ne soit motivé par des arrière-pensées qui nous échappent.