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Interventions sur "retiré" de Patrick Ollier


4 interventions trouvées.

...u groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez venir y acheter votre poisson, je vous y accueillerai volontiers, si vous le souhaitez. Nous voulons maîtriser l'appel d'air que vous craignez, monsieur Gaubert. C'est le but des mesures que nous proposons. Je souhaiterais, si vous êtes d'accord avec l'architecture de ce dispositif global, que les amendements qu'il rend caducs soient retirés sous la condition, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez l'engagement de déposer un texte dans les six mois. (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces réserves faites, je vous demande à tous d'aller dans ce sens d'une manière consensuelle, animés que nous sommes par le service du seul intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'...

Vous évoquiez le coup de pelleteuse en trop, monsieur Caillaud. Je suis sensible à cet argument, étant moi-même maire. Mais je peux vous assurer que votre demande est satisfaite par l'amendement n° 411. C'est la raison pour laquelle, partageant l'avis du rapporteur et du secrétaire d'État, je vous suggère de retirer votre amendement.

...à ce que l'on défende ce qui relève du législatif et que l'on écarte ce qui relève du réglementaire. Or nous sommes typiquement dans le cadre de propositions d'ordre réglementaire. Quel que soit leur bien-fondé et elles sont tout à fait fondées il conviendrait que le secrétaire d'État prenne l'engagement formel de les reprendre sous forme de décret, et qu'en conséquence ces amendements soient retirés. Nous ne pouvons tout de même pas passer notre temps à essayer de faire entrer dans la loi ce qui est de l'ordre du règlement. Je ne m'adresse pas à vous, monsieur Paul, vous qui connaissez cela aussi bien que moi.