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Interventions sur "ordonnance" de Patrick Ollier


2 interventions trouvées.

Vous viendriez donc devant notre Commission nous présenter ces ordonnances, avant leur rédaction définitive et l'examen du projet de loi de ratification par le Parlement ?

Vous mélangez l'organisation du marché de l'électricité et l'agriculture. Sur le premier sujet, l'Assemblée a fait un excellent travail, qui sera encore approfondi lors des navettes avec le Sénat. Pour l'agriculture, le texte ayant déjà été adopté par le Sénat, la procédure restante sera plus courte. Mais les ordonnances seront encadrées par la loi d'habilitation, le ministre viendra nous en soumettre le projet : nous disposons donc de toutes les garanties voulues.