Interventions sur "mobile" de Patrick Ollier

...ommission a beaucoup travaillé dans le domaine qui vous concerne, monsieur Silicani. Elle a notamment fait voter, le 17 décembre 2009, la loi contre la fracture numérique, dont Laure de La Raudière était la rapporteure, et, le 9 février 2010, la loi relative à l'entreprise publique La Poste, dont Jean Proriol était le rapporteur. Entre-temps, vous avez attribué une quatrième licence de téléphonie mobile. Le déploiement en zone très dense du très haut débit par fibre optique a-t-il démarré ? Le cadre voté par le Parlement pour ces zones, sur recommandation de l'ARCEP, s'avère-t-il adapté, notamment en ce qui concerne le droit des concurrents de se faire poser des fibres dédiées supplémentaires dans les immeubles ? Quel regard l'ARCEP pose-t-elle sur le plan très haut débit présenté par le Gouve...

...onnement de ce qui existe, avant de faire peut-être mieux ou plus, ou si vous êtes capables de l'imposer, madame et monsieur les secrétaires d'État que l'on améliore ce qui existe, tout en faisant plus. À ce propos, j'ai lancé, hier, auprès de tous les membres de la commission, une enquête, qui sera suivie par M. Trassy-Paillogues, sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Lors de nos nombreux déplacements, nous nous sommes aperçus qu'à l'étranger nos communications étaient souvent de très bonne qualité, même au fin fond de la Chine ou du désert australien. En revanche, entre Rueil-Malmaison, ma ville, et l'Assemblée, mes communications sont coupées à trois reprises !

Monsieur le président Mallet, nous sommes très heureux de vous accueillir pour ce débat et je vous donne la parole pour nous présenter les différentes orientations qui seront prises par le Gouvernement, puis mises en oeuvre par l'ARCEP, que vous présidez. Je rappelle que l'Assemblée tiendra demain matin, en séance publique, un débat sur la quatrième licence de téléphonie mobile.

...ffrir d'un manque de précision. Une confusion est possible entre le tarif de la communication elle-même et le tarif du service de renseignement proprement dit. La situation actuelle n'est pas acceptable. Les communications téléphoniques vers les services de renseignements devraient être tarifées comme une communication nationale et donc leur coût devrait s'imputer dans les forfaits de téléphonie mobile. Le sous-amendement a pour objectif de clarifier l'amendement en précisant que l'encadrement porte bien sur le tarif de la communication et non sur le tarif du service de renseignement proprement dit. Cette distinction me semble nécessaire pour que les choses soient plus claires, et pour que l'amendement puisse véritablement être appliqué dans l'intérêt du consommateur. Je rappelle que notre co...