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Interventions sur "fusion" de Patrick Ollier


1 intervention trouvée.

...tions communes des deux commissions seraient désormais systématiquement ouvertes à la presse, a remercié MM. les Présidents Mestrallet et Cirelli d'avoir accepté de revenir devant les commissions après qu'un certain nombre de décisions - dont il sera utile de connaître le détail - ont été prises. Lors des débats du mois de septembre dernier, la majorité avait conditionné son vote en faveur de la fusion entre Suez et GDF à plusieurs conditions : préservation du sigle de GDF, obligations de service public, instauration d'un tarif social pour le gaz, préservation du service du personnel, détention par l'État d'une minorité de blocage, création d'une action spécifique. La majorité ayant été rassurée, le projet a donc été discuté 137 000 amendements avaient été déposés - puis voté. Les conditions...