Interventions sur "diversité commerciale" de Patrick Ollier

...ord avec elle-même ! (Sourires.) C'est effectivement au cours d'un débat en commission que j'avais donné raison au ministre sur les problèmes de typologie et j'avais demandé à la commission de se rabattre sur l'amendement qui a permis de rédiger l'alinéa 5. La typologie telle que nous la concevons c'est : commerce de détail ou commerce de gros. Monsieur Le Bouillonnec, c'est l'amendement sur la diversité commerciale que nous avons voté au I de l'article 1er qui répond à votre question relative à ce que l'on met dans le gros et dans le détail. C'est là que l'on apprécie comment, en distinguant détail et gros, on règle les problèmes de diversité commerciale. Je suis d'accord pour que l'on supprime le décret en Conseil d'État. En effet, celui-ci ne pourra aller plus loin que ce que l'on a dit, puisque c'est là...

Je trouve cependant qu'il fait double emploi avec la suite de l'alinéa. Celle-ci impose de considérer la « cohérence entre la localisation des équipements commerciaux, la desserte en transports ( ) et la maîtrise des flux de personnes et de marchandises », ce qui renvoie précisément à la notion de diversité commerciale. D'autre part, en introduisant cette notion, nous ajoutons au texte des éléments d'ordre économique, qui risquent de compromettre l'adoption du texte en séance publique.

Chaque maire souhaitant maintenir la diversité commerciale dans sa commune, ce dernier membre de phrase me paraît d'ailleurs redondant.

J'ai été à l'origine du droit de préemption des commerces, et je l'ai fait pour permettre au maire de renforcer la diversité commerciale en centre ville. Pour autant, une mairie n'a pas à se substituer au marché d'acquisition des fonds de commerce, même si l'on peut envisager que ce soit une solution transitoire. À supposer qu'une commune se lance dans une location-gérance de deux ans, que se passera-t-il ensuite ? Et si l'objectif visé est celui décrit par le ministre, le dispositif est dénaturé. Pour ces raisons, je ne suis pas ...

Je vous ai dit mon sentiment : un maire qui préempte un bail commercial le fait pour éviter l'installation d'une activité qui nuirait à la diversité commerciale. S'il se lance dans une location-gérance, il n'y parviendra pas et au terme des deux ans, que fera-t-il du locataire-gérant ? C'est pourquoi je regrette que l'on ait allongé le délai à deux ans ; le dispositif avait été conçu pour que le maire s'investisse dans la recherche d'un nouvel acquéreur dans un délai très court. Je le redis, je ne suis pas favorable à cet amendement et je souhaite son ...