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Interventions sur "conjoint" de Patrick Ollier


2 interventions trouvées.

Attention, en effet, monsieur Brottes : j'ai écouté la ministre et, très franchement, je me rends à ses arguments. Mais j'ajoute une autre raison : j'aimerais que vous me disiez, quelle que soit la générosité qui sous-tend cet amendement, comment vous résolvez le problème de l'influence que peut avoir l'un des conjoints sur l'autre. Vos idées en la matière m'intéresseraient beaucoup ! Il y a toujours, malheureusement, dans ces situations de couple difficiles, un dominant et un dominé. Comment faites-vous avec un mari qui exige la cosignature de sa femme l'inverse pouvant aussi être vrai , même si elle ne veut pas la donner ? Vous ne résolvez pas ce problème, qui se posera de toute manière, parce que c'est l...

Le jour où le maire pourra lire l'article 220 et informer les conjoints des dispositions qui les protègent, la situation s'améliorera. Je crois que M. Diard a repris cette excellente idée dans un amendement, et j'y souscrirai. Comment fait-on, enfin, si le contrat de crédit est conclu par internet ? C'est une question qui se pose. Mais peu importe. Je ne retiens que l'argument de droit nous faisons la loi, nous ne sommes pas là pour nous amuser : si on vote cet ...