Interventions sur "chasseur" de Patrick Ollier

... conforme. Je me suis battu bec et ongle pour qu'il soit mis à l'ordre du jour de nos travaux, huit mois après son adoption au Sénat, et il m'a été signifié que l'occasion ne se représenterait pas avant longtemps, sinon jamais ! En outre, Monsieur Cosyns, au plan juridique, la rédaction de l'article 19 me satisfait pleinement : dans l'ensemble que constitue le gibier soumis au plan de chasse, le chasseur n'en prélève nécessairement qu'une partie et il doit, sous peine d'être soupçonné de braconnage, être en mesure d'en justifier la provenance. Je ne vois pas ce qui pose problème !

...is encore dans le sens du rapporteur. Monsieur Auclair, vous pourrez évoquer le problème en séance et demander au ministre de s'engager à le résoudre. Dans l'immédiat, il serait plus sage de retirer cet amendement. Sans vote conforme, le texte dont nous avons eu tant de mal à obtenir l'examen y compris au sein du groupe majoritaire ne pourra pas être adopté et les évolutions attendues par les chasseurs n'interviendront pas avant longtemps. Dans l'intérêt de la chasse, il faut que ce texte soit voté conforme car un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ! La Commission a rejeté cet amendement Chapitre VIII : Dispositions finales Article 21 : Gage La Commission a adopté cet article sans modification. La Commission a ensuite adopté l'ensemble de la proposition de loi sans modification.