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Interventions sur "catégorie" de Patrick Ollier


1 intervention trouvée.

... travaux se sont déroulés dans une atmosphère particulièrement sereine et constructive, a été guidée et j'en remercie encore Catherine Vautrin par un souci de pragmatisme, partagé sur tous les bancs. C'est ainsi que nous avons voulu fixer des règles claires et facilement applicables, ce qui nous a amenés à adopter un amendement tendant à supprimer l'article 4 bis qui introduisait une nouvelle catégorie de chiens dangereux fondée sur le poids. J'espère que notre assemblée parviendra à un consensus pour marquer sa détermination sur cette question. En effet, des chiens légers peuvent se montrer plus dangereux que d'autres, plus lourds, et instaurer un seuil pourrait avoir de graves effets pervers. Des mesures sont prévues pour les chiens de première et de deuxième catégorie, les chiens ayant déjà...