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Interventions sur "sanitaire" de Patrick Lebreton


1 intervention trouvée.

Lors de la crise du chikungunya en 2006, un épandage massif de produits a été réalisé à La Réunion, mais leur nocivité a imposé par la suite le retrait de leur autorisation de mise sur le marché. Cet amendement propose qu'en cas de crise sanitaire obligeant à recourir à l'épandage de produits sanitaires, des informations sur ces produits soient transmises par le représentant de l'État aux collectivités territoriales.