Interventions sur "défiscalisation" de Patrick Lebreton

...ont notre éminent collègue Serge Letchimy avait pris l'initiative et qui était destiné à résorber l'habitat insalubre, phénomène prégnant dans nos départements. Or ce texte, qui donne des outils juridiques pour éradiquer l'habitat indigne ne pourra avoir de traduction concrète s'il n'y a pas de moyens conséquents pour permettre aux acteurs publics de relancer massivement le logement social. Si la défiscalisation est un instrument d'appoint utile, la complexité du montage des opérations de même que les incertitudes permanentes qui pèsent sur ce genre de dispositif empêchent le développement d'une politique massive et efficace en la matière. La défiscalisation ne peut donc être qu'un complément. La plupart des acteurs du logement social le reconnaissent et le disent, y compris dans les SEM : c'est l'interv...

...e conjugue avec le cauchemar des autres, on est peut-être entré dans la réalité : je vous donne rendez-vous dans quelques mois. Ensuite, nous devrons lutter contre l'intolérable phénomène de la vie chère, en remettant totalement en cause les circuits économiques, mais également en soutenant de manière directe le pouvoir d'achat, par le SMIC, par les minima sociaux et par le conditionnement de la défiscalisation dans les entreprises à des négociations salariales régulières. Nous devrons surtout jeter très rapidement les bases d'un nouvel ordre économique et définir, enfin, un véritable modèle pour nos territoires : ce modèle économique devra remettre en cause des situations monopolistiques dépassées et ineptes ; il devra libérer et soutenir les énergies créatrices des ultramarins, au profit des ultramar...

...t une mauvaise manière de terminer le cursus législatif de ce projet de loi d'orientation, et une piètre façon de préparer ces états généraux. Malgré ces réserves, on peut noter que le présent texte, par rapport à sa version d'origine, comporte des avancées notables. À titre personnel, je me satisfais de la reprise de ma proposition visant à intégrer les Hauts de La Réunion au second étage de la défiscalisation. Je suis également heureux que la commission des finances ait choisi de faire bénéficier de la ZFA les petites entreprises soumises au régime de la micro-entreprise j'ai même déposé un amendement en ce sens, après celui de nos collègues de l'UMP. Néanmoins, je crois que l'on doit aller plus loin encore. Si l'ensemble des DOM souffrent économiquement et socialement, certaines zones souffrent en...