Interventions sur "vidéosurveillance" de Patrick Braouezec

Nous abordons la délicate question de la vidéosurveillance. Nous ne parviendrons à nous convaincre ni les uns ni les autres, d'autant que les statistiques varient beaucoup. Vous allez apporter des éléments montrant tout le bien-fondé de la vidéosurveillance et je pourrais, en retour, vous donner des chiffres montrant la vacuité de sa prolifération démonstration à laquelle je m'étais du reste livré lors de la première lecture. Je citerai néanmoins le D...

Un tel système implique des moyens énormes, et c'est pourquoi, d'ailleurs, le Gouvernement verse des primes aux collectivités qui décident de s'en doter. Reste qu'ensuite il faut gérer le dispositif, et je m'interroge de plus en plus sur le caractère public de la gestion de la vidéosurveillance.

Les réponses du rapporteur et du ministre sont très laconiques, et en même temps très parlantes. La proposition de Mme Karamanli mériterait d'être retenue, car elle mettrait fin à l'interminable débat sur l'opportunité de développer la vidéosurveillance et sur l'efficacité de ce système. Monsieur le ministre, vous avez considéré tout à l'heure que j'étais seul contre tous et vous avez souligné que 78 à 82 % de la population plébiscitaient la vidéosurveillance. Je note qu'il reste un socle de 18 à 22 % sur lequel on peut travailler

Je reste d'ailleurs persuadé que les sondages d'opinion vous nous avez dit vous en méfier, et je sais à quoi vous faisiez référence méritent d'être affinés. Quand on fait croire aux gens que la vidéosurveillance va régler tous les problèmes de violence, de délinquance, d'insécurité, etc., ils ne peuvent que se prononcer en sa faveur. Mais si d'aventure on met en regard le coût du système et sa véritable efficacité, peut-être l'opinion évoluera-t-elle, peut-être les gens s'apercevront-ils que la vidéosurveillance n'est pas la panacée que l'on dit, et considéreront-ils qu'il y a d'autres moyens d'endiguer ...

D'après ce que vous venez de dire, certains lieux sont sous surveillance, ou sous protection, et d'autres pas. Avec une telle logique, c'est tout le territoire qui devrait être placé sous vidéosurveillance ou vidéoprotection. On verse là dans l'irrationnel ! Vous vous rendez compte, bien sûr, que jamais on n'arrivera à quadriller heureusement, d'ailleurs ! tout le pays. Du reste, il faut des personnes derrière ces caméras. Quels moyens mettez-vous pour cela ? On sait très bien, je le préciserai en défendant notre amendement de suppression de l'article, que la vidéosurveillance ou vidéoprotecti...

Je trouve un peu dérisoire la tentative du Gouvernement de jouer avec les mots en transformant la vidéosurveillance en vidéoprotection. Je suis d'accord avec M. Pupponi : la vidéosurveillance n'est en rien protectrice. Elle ne peut en aucun cas être assimilée à une forme de protection, puisque la vidéosurveillance intervient, par définition, la plupart du temps a posteriori et une fois que l'infraction a été commise. Un certain nombre d'études nous avons l'exemple de la Grande-Bretagne ont largement démo...

Je ne sais pas si c'est réconfortant ; mais, quand on a des convictions, on les défend jusqu'au bout. Même à droite, certains nourrissent des réserves et des réticences, que l'un d'entre vous a exprimées, mes chers collègues. Ils agissent, mais se méfient de ce que ces pratiques laissent présager. De nombreux maires n'ont ainsi installé un dispositif de vidéosurveillance que parce que l'opinion publique, elle-même manipulée par certains discours, souhaitait en finir avec la délinquance et la criminalité. De ce point de vue, nous sommes tous concernés par ces problèmes de société, qui nous éclatent au visage et auxquels nous cherchons à apporter des solutions. Il ne faut donc pas opposer les réalistes, ceux qui comprendraient les gens, aux inconséquents ou aux an...

Puisque M. Goujon parle d'efficacité et nous invite à nous fonder sur des études scientifiques et à invoquer des statistiques, je défendrai cet amendement de suppression en citant quelques chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Ils concernent l'évolution du taux d'élucidation, évalué par vos services, dans les villes équipées de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans celles qui ne le sont pas. En ce qui concerne la délinquance générale, les premières ont connu un taux d'élucidation de 21 % en 2000 et de 31,7 % en 2008, contre, respectivement, 23,2 % et 35,2 % pour les secondes. Dans ces dernières, un plus grand nombre de délits ont donc été élucidés et l'augmentation a été plus importante. S'agissant de la délinquance de proximi...

Je trouve la discussion surréaliste. Dès lors que vous êtes tous convaincus que la vidéosurveillance est une bonne réponse à l'insécurité...

...ambiance : toute personne témoin d'un délit est invitée à appeler un numéro de téléphone figurant sur le panneau. Puis nous sommes accueillis dans la cité où, curieusement, il y avait très peu de monde dans les rues par quelqu'un qui se présente comme un membre des « Black Muslims » les « Noirs musulmans » , lesquels, nous explique-t-il, exercent cette surveillance : « Tout est placé sous vidéosurveillance, jusqu'au moindre hall d'immeuble », nous dit-il, et « au premier délit, la famille peut être expulsée de la cité ». Notre guide nous fait alors visiter un local, dans lequel nous apercevons en effet plusieurs écrans qui balaient tout l'espace public. « La criminalité, nous affirme-t-il, a diminué de façon spectaculaire dans la cité. » Sa démonstration ne nous laissant pas béats, nous lui demand...

...de vidéoprotection de deux à six. Dans le projet de loi, vous indiquez que cette commission est composée « de deux députés et de deux sénateurs de manière à assurer une représentation pluraliste ». Voilà une vision un peu binaire du pluralisme ! Il est vrai qu'elle est dans l'air du temps. D'ailleurs, monsieur le ministre, quitte à se limiter à deux députés, autant en prendre un qui soit pour la vidéosurveillance et un qui soit contre ! Au moins le pluralisme sera-t-il ainsi respecté ; au reste, j'ai cru comprendre que nos collègues de la majorité n'y étaient pas opposés.