Interventions sur "simplification" de Patrick Braouezec
3 interventions trouvées.
Je ne suis pas certain que les arguments développés en commission des affaires économiques aient reçu une réponse totalement satisfaisante avec l'amendement du Gouvernement, qui apporte peut-être une simplification mais dont la lecture est, pour le moins, complexe.
Il conviendrait plutôt, compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, de supprimer l'article comme l'un de nos amendements, qui ne figure pas d'ailleurs sur la feuille jaune, le proposait. Même corrigé par l'amendement du Gouvernement, cet article n'apporte en effet pas beaucoup de simplification,...
C'est de la simplification compliquée !
