Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "peuple" de Patrick Braouezec


12 interventions trouvées.

...roupe il y a peu de temps, et M. Warsmann, qui préside la commission, se rappelle sans doute que l'un de nos collègues de la majorité, M. Mariani, m'avait dit qu'il voterait volontiers une telle disposition si elle n'était pas de circonstance. Elle l'était effectivement, puisque nous ne voulions pas que l'on revienne par une autre voie que la voie référendaire sur la décision qu'avait prise notre peuple de rejeter le traité européen. Aujourd'hui, ce n'est plus un amendement de circonstance. Parce que la Constitution l'aura spécifié, nous ne pourrons plus revenir sur une décision prise majoritairement par le peuple lors d'un référendum à moins d'organiser un nouveau référendum.

M. Mariani n'est pas là, c'est dommage, j'aurais eu une voix supplémentaire. Je vous demande de penser à ce qu'il m'avait dit à l'époque et d'aller dans le même sens. Il serait juste de respecter la voix du peuple quand celui-ci s'est exprimé et donc de faire entrer cet amendement dans la Constitution.

J'en veux pour preuve ses propos tenus à huis clos lors de sa récente visite au Parlement européen : « Il n'y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni. » Au moins, les choses sont claires : la peur du résultat engage à passer outre la voix du peuple. Pourtant, en 2004, lors d'un conseil national de l'UMP, le même, alors ministre de l'Intérieur, affirmait : « si l'Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l'Europe sera vouée à l'échec. » Et d'ajouter : « Je le dis comme je le pense, simplement. Je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Fr...

...arme de démocratisation massive », l'OTAN est l'organisation la moins démocratique qui soit. Plus que tout autre directoire, l'Alliance atlantique fonctionne hors de tout contrôle parlementaire et citoyen. Lieu de pouvoir souverain, elle agit à l'encontre de l'idée de démocratie. Il y a de quoi s'inquiéter et se mobiliser pour une Europe qui construit une paix juste et durable pour l'ensemble des peuples. Il est un autre point préoccupant pour les députés que nous sommes : le traité modifié contient un subterfuge du fait de la pseudo-disparition de la référence au « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » Sur le fond, il n'y a aucune modification quant aux dispositions qui ont motivé le rejet du Traité, à savoir celles qui empêchent l'Europe de prendre une autre direction...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi constitutionnelle examinée à l'occasion de la séance d'initiative parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Alors que nous nous apprêtons, cet après-midi, à entamer le processus de dessaisissement du peuple vis-à-vis du traité de Lisbonne, il nous semblait urgent de proposer un moyen d'empêcher ce véritable déni de démocratie.

Rappelons-nous en effet que, le 29 mai 2005, le peuple français a décidé, par 54,67 % des suffrages exprimés, de rejeter le traité établissant une Constitution pour l'Europe, au terme d'une campagne électorale marquée par une mobilisation sans précédent du « non » de gauche. Cette campagne a intéressé les Français, comme l'a montré le taux de participation, proche des 70 %, en dépit du caractère complexe du texte soumis à son examen. Compte tenu de ...

Il ne faut pas oublier que ce qui fonde la légitimité de la démocratie parlementaire, c'est l'élection par le peuple au suffrage universel : les citoyens délèguent leur souveraineté à leurs représentants, non qu'ils soient incapables de décider de leur avenir eux-mêmes, mais essentiellement pour des raisons pratiques évidentes. Dès lors, il est parfaitement inconcevable de jouer la légitimité parlementaire contre la légitimité populaire, la première n'existant que par délégation de la seconde. Je crains même qu...

...essort, en cas d'appréciations divergentes quant au caractère similaire ou non de stipulations d'un traité, il appartiendrait au Conseil constitutionnel de se prononcer. En l'espèce, il n'y a aucune ambiguïté puisque la rédaction des articles du traité de Lisbonne est, à 90 %, rigoureusement la même que celle du traité constitutionnel. Face au déni de démocratie que constitue le contournement du peuple pour la ratification du traité de Lisbonne, la proposition de loi constitutionnelle met donc en place un mécanisme de protection de l'expression directe du suffrage universel. Malheureusement, la commission des lois n'a pas partagé notre préoccupation et a rejeté la proposition de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe ...

elle a eu le mérite d'éclairer le débat, pour l'ensemble du peuple français, sur les intentions des uns et des autres. Permettez-moi de saluer ceux qui ont compris que, quelle que soit leur position pour ou contre le traité de Lisbonne, il est légitime que le mot de la fin revienne au peuple français. Sur ces bancs, et notamment sur les bancs de la gauche, des députés favorables à ce traité

...alisation de 1969 est le seul exemple de précédent invoqué par les opposants à la proposition de loi que nous examinons. Mais la différence est grande : les lois de décentralisation de 1981 furent votées douze à treize ans après le référendum et à l'issue d'un long travail d'explication en direction des Français. Aujourd'hui, c'est moins de deux ans après le rejet du traité constitutionnel par le peuple de France que vous voulez imposer un texte similaire par la voie parlementaire.

...t développé des arguments très contradictoires. Après que Mme Ameline nous a dit qu'il ne s'agissait pas du même traité que celui soumis au référendum de 2005, M. Garrigue a affirmé que les textes étaient identiques. Vous nous avez présenté de nombreux arguments en faveur d'un vote par le Congrès, mais, s'ils sont si solides, si vous êtes sûrs de vous, pourquoi ne pas débattre avec l'ensemble du peuple français comme nous l'avions fait sur le traité constitutionnel de mesures qui auront de graves conséquences sur la vie de nos concitoyens, ainsi que l'a rappelé Nicolas Dupont-Aignan ? Nous trouvons dans ce débat, d'un côté, ceux qui veulent respecter l'opinion du peuple français, même si celle-ci ne leur plaît pas, et, d'un autre, ceux qui en ont peur. Et je constate que, à droite de cet h...