Interventions sur "obstruction" de Patrick Braouezec
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...e séance et les rappels au règlement entrent dans le décompte des groupes qui les demanderaient. Nous proposons de supprimer ce dispositif, afin que les suspensions de séance et les rappels au règlement demeurent dans la logique du travail législatif. Au fond, ce nouveau règlement intérieur est fondé sur une suspicion généralisée comme si nous n'étions là que pour gagner du temps et faire de l'obstruction par tous les moyens. Je rappelle pourtant que c'est le président de séance qui accorde les suspensions de séance à son gré ; bien souvent, il n'accorde que cinq minutes alors qu'un quart d'heure a été demandé. De même, les rappels au règlement sont à la discrétion du président, qui est libre de les accepter ou non. Imaginons même une situation paradoxale où le groupe SRC demanderait cinq minutes...
Nous avions argumenté, développé nos positions par rapport au CPE. Nous avions utilisé tout ce qui existait en matière de procédure, comme l'a rappelé à juste titre Patrick Bloche dans son interview au Point. Ce n'est pas faire de l'obstruction que d'utiliser les ressources de notre droit parlementaire pour éclairer et alerter l'opinion publique, y compris les parlementaires que vous êtes. Nous utilisons ces moyens non pour faire de l'obstruction, mais pour que le débat parvienne à la connaissance de l'opinion publique et que celle-ci puisse réagir. Je rappelle que le CPE a été voté dans l'hémicycle. Mais la façon dont nous avions mené...
Je voudrais, à mon tour, revenir sur la déclaration de l'urgence de ce projet de loi et sur les remarques de M. Copé, notamment celles qui concernent nos tentatives d'obstruction. Monsieur Copé, si le Président de la République et le Gouvernement avaient été raisonnables et avaient prévu, comme vous l'aviez vous-même suggéré, d'appliquer la loi, non au 5 janvier prochain, mais en septembre 2009, nous aurions eu tout loisir de l'étudier sereinement, de l'amender et de permettre à France Télévisions de s'adapter à la décision prise in fine par le Parlement. Tout à l'heure...
