Interventions sur "maison" de Patrick Braouezec

D'autres orateurs l'ont déjà expliqué, si l'on souhaite que les maisons de l'emploi continuent à s'acquitter efficacement de leur mission, il importe que leurs moyens soient maintenus. Or, le rapport Dalloz propose notamment de plafonner les subventions des maisons de l'emploi d'une façon ni équitable ni équilibrée, contrairement à ce qu'affirment les conclusions dudit rapport. En effet, il est question d'établir des critères nationaux d'attribution des subventions...

Conformément à la loi du 18 janvier 2005, les maisons de l'emploi bénéficient d'une aide de l'État, sous la forme d'une convention pluriannuelle qui fixe les objectifs, le montant et les conditions de l'aide. Or, dans plusieurs cas, la signature de la convention n'a pas été suivie d'effet d'autres députés l'ont souligné ici même. À titre d'exemple, selon une convention signée avec l'État en 2007, la maison de l'emploi de Plaine Commune que je pr...

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous souhaitez que nous ayons un débat très réactif, permettez-moi de réagir aux deux réponses que vous m'avez faites. D'une part, je comprends bien le critère objectif que vous évoquez. Mais le nombre de demandeurs d'emploi sur un territoire n'est pas indifférent au travail des maisons de l'emploi. Je souhaite vraiment que ce critère soit associé à celui que vous mettez en avant. D'autre part, si je vous ai bien compris, d'ici à un mois, avec la direction départementale du travail et de l'emploi, nous devrions aboutir à une nouvelle convention qui nous permettra de rattraper le retard d'investissement qui dure depuis un an. J'en viens maintenant à ma troisième question, qui ...

..., ni les partenaires sociaux ni les régions n'ont été invités à se rencontrer pour aborder cette question, alors même que le Gouvernement avance un calendrier très précis : adoption définitive du projet de loi début 2008, fusion effective d'ici à 6 mois ou un 1 an. Il faut noter, et c'est regrettable, que les quelque 1 500 agences prévues pour mailler le territoire vont certainement remplacer les maisons de l'emploi puisque le Gouvernement a décidé de les « geler », prétendument pour permettre d'évaluer le dispositif et de réfléchir à la coordination entre les maisons de l'emploi et la nouvelle structure. Je note cependant qu'il a été accepté qu'un représentant des collectivités territoriales siège au sein du conseil d'administration de cette nouvelle institution. C'est une amélioration certes,...