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Interventions sur "liste" de Patrick Braouezec


1 intervention trouvée.

Cela aurait peut-être servi à quelque chose, justement ! Les deux projets de loi dont nous discutons établissent une liste arbitraire de postes sur lesquels les parlementaires auront un modeste droit de regard. Pourquoi seulement ces postes ? Quel a été le critère de sélection ? Pourquoi des postes importants exigeant impartialité et indépendance vis-à-vis de l'institution présidentielle ont-ils été écartés ? Qui a présidé à cette sélection ? Pourquoi l'étude d'impact, jointe au projet de loi, ne mentionne-t-elle pa...