Interventions sur "redevance" de Patrick Bloche

...colas Sarkozy du Fouquet's à l'Élysée, oui, ces urgences-là étaient bien réelles. Le 7 janvier, les sénateurs ont commencé l'examen du texte. Le 15 janvier, ils ont notamment adopté, contre l'avis du Gouvernement, la pose d'un verrou parlementaire à la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, l'exclusion de RFO de la suppression de la publicité, une hausse de 4 euros de la redevance, et ce malgré les conséquences annoncées et, semble-t-il, alors assumées de ce choix sur la personne même entendez bien du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui avait bien imprudemment déclaré : « Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé. » Ainsi, la vie ne tient parfois, chers collègues, qu'à un amendement sénatorial... (Sourires.) Le 16 janvier, le ...

...par la loi de finances. Nous manifestons ainsi, une fois de plus, notre volonté d'établir, tout au long de l'article 18, le maximum de garde-fous. Nous avons essayé de prévoir des rendez-vous, des rapports réguliers informant le Parlement des incidences financières de ce que l'Assemblée va sans doute voter. Sont tout de même en jeu 450 millions d'euros, qu'il faut compenser grâce au produit d'une redevance dont nous verrons à l'article 19 qu'elle sera désormais indexée sur le coût de la vie, produit auquel s'ajoutera celui de deux taxes que nous examinerons aux articles 20 et suivants. On voit bien votre grande incertitude quant au rendement exact, sinon de la redevance, du moins de ces deux taxes, celle sur les chaînes privées et celle sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès Internet e...

...dements nos 348, 349, 350 et 351, puisque nous avons satisfaction. Nous en sommes très heureux. Notre collègue Patrice Martin-Lalande a plaidé tout à l'heure avec beaucoup de conviction son souci, qu'il a déjà porté il y a quelques années, de voir France Télévisions bénéficier d'une compensation intégrale. De notre côté, notre préoccupation était que cette compensation intégrale, financée par la redevance et par les taxes, ne soit pas garantie que pour trois ans, mais que, inscrite dans la loi, elle soit vérifiée à chaque loi de finances. Nous sommes très heureux que cette demande soit satisfaite. (L es amendements nos 348, 349, 350 et 351 sont retirés.)

...pour logique qu'il soit, cet amendement de suppression aura, s'il est adopté, l'inconvénient de faire tomber tous les nôtres Il est tout de même paradoxal que l'un des sujets sur lesquels nous aurons ainsi passé le moins de temps est celui qui, aujourd'hui encore, représente les deux tiers du financement de France Télévisions ! Or, comme nous l'avons dit hier, nous déplorons que, depuis 2002, la redevance ait vu son compteur bloqué à 116 euros, ce chiffre correspondant d'ailleurs à un ajustement à l'euro inférieur. Cela représente beaucoup de temps et d'argent perdu pour l'audiovisuel public. Je rappelle au passage que, depuis six ans, nous avons tenté vainement, à chaque débat budgétaire, de faire adopter un amendement pour indexer la redevance sur l'inflation. De même, nous souhaitions profiter...

...à l'acquéreur de son choix ! La démocratie, le respect du pluralisme et de la diversité exigeaient que nous exprimions devant cette assemblée notre préoccupation quant aux moyens d'expression publique. Nul n'ignore que la campagne menée depuis septembre par Patrick de Carolis, président de France Télévisions, afin d'obtenir soit une coupure publicitaire dans les programmes dits de flux, soit une redevance, a échoué sur les deux fronts. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement et sa majorité ne manquent pas de culot lorsqu'ils invoquent la protection du pouvoir d'achat des Français pour justifier leur refus d'augmenter de 2 euros le montant d'une redevance qui n'a pas progressé depuis 2002 et qui a même baissé de 50 centimes d'euro lors de la réforme de 2004, comme le rappelle M. Martin-Lalande dans l...

Puis-je me permettre de réveiller un peu cet hémicycle ? L'amendement de Patrice Martin-Lalande soulève en effet un problème considérable. Nos collègues de l'opposition sont déjà conscients du problème, mais je voudrais que nos collègues de la majorité se souviennent du débat que nous avions eu en 2004, lorsque nous avons réformé la redevance audiovisuelle. Les députés de l'opposition avaient à l'époque évoqué une véritable bombe à retardement. Eh bien, cette bombe explosera l'année prochaine ! Chacun sait en effet que, depuis 2004, la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation font l'objet d'un recouvrement commun, pour lequel les contribuables ne reçoivent qu'un seul document. Or un certain nombre de contribuables, qui paient ...