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Interventions sur "paritaire" de Patrick Bloche


1 intervention trouvée.

...slateurs que nous sommes d'adapter autant que de besoin le droit d'auteur, et les droits voisins, aux révolutions technologiques, dont internet n'est d'ailleurs pas la première. Hormis la voix de Lionel Tardy, dont nous savons combien les convictions sont fortes et à quel point il sait les défendre, nous nous accordons ce soir à dire que nous sommes parvenus, avec le texte de la commission mixte paritaire, à un point d'équilibre satisfaisant, sur lequel la majorité et l'opposition ont pu s'entendre. Ce texte sera voté en termes identiques par le Sénat. Puisque vous évoquez, monsieur le ministre, une réunion prochaine des ministres de la culture de l'Union européenne, vous allez bénéficier, grâce à ce texte, d'une légitimité offerte par la représentation parlementaire pour parler au nom de la Fran...