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Interventions sur "paiement" de Patrick Bloche


1 intervention trouvée.

...és. Au-delà de ce constat, on déplore un phénomène de perte ou de non-consommation, alors que par ailleurs on dit manquer d'argent. Je ne reviendrai pas sur les 6 millions d'euros destinés à contribuer à la décristallisation des pensions cela représente 3 millions d'euros de crédits du fait de l'annulation d'un trop perçu d'un fonds de concours ni sur les 61,73 millions d'euros en crédits de paiement, dont près de 25 millions d'euros de crédits ont été gelés en fin d'exercice 2007, ni sur les 24 millions qui ont été reportés sur l'exercice 2008, ni encore sur les 10,5 millions d'euros de crédits issus de fonds de concours rattachés à l'exercice 2008. Or, s'agissant des dépenses d'intervention liées à la restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, le rapport annuel de p...