Interventions sur "outre-mer" de Patrick Bloche

...ticle 14 remet en cause la notion d'égalité républicaine. En effet, 5 % des Français, ce qui est beaucoup ceux qui vivent en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières , ne peuvent recevoir la TNT par voie hertzienne. L'article 14 prévoit donc que la couverture de la totalité du territoire sera réalisée par voie de satellite. Sachant que ce qui vaut pour la métropole vaut aussi pour l'outre-mer, puisque le principe de l'égalité républicaine s'applique sur tout le territoire national, il importe d'assurer le même service aux Français d'outre-mer qu'à ceux de la métropole. Tel est l'objet de l'amendement n° 16, proposé par M. Lurel et que les membres du groupe socialiste ont cossigné.

...soin du satellite pour avoir accès aux chaînes de la TNT bénéficient d'une reprise satellitaire, non pas des quarante-huit programmes locaux de France 3, comme le prévoit la rédaction actuelle du projet de loi, mais de ses vingt-quatre programmes régionaux. Nous regrettons d'ailleurs mais ce sera l'objet d'un amendement ultérieur qu'en soient exclus ceux qui sont spécifiquement destinés à l'outre-mer. Monsieur Kert, à la page 210 de votre excellent rapport, vous précisez : « L'alinéa 4 du présent article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par le terme suivant : l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer de France Télévisions, moyennant compensation de l'État » j'y insiste : « moyennant compensation d...