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Interventions sur "monument" de Patrick Bloche


7 interventions trouvées.

... TVA sur la presse numérique, volonté d'éviter la précarisation de ceux qui font la presse, en premier lieu de ceux qui écrivent dans les journaux. Michel Françaix vient de le souligner, le consensus est bien moins évident quant à la méthode. Nous sommes en effet saisis d'une proposition de loi qui nous vient du Sénat, ce qui nous amène à légiférer, comme d'ailleurs sur la question du patrimoine monumental de l'État, sans aucune étude d'impact, ne serait-ce que sur la question de l'encombrement des linéaires sur laquelle les kiosquiers nous interpellent régulièrement. Qui plus est, ces deux propositions ont en commun une sorte de fuite en avant qui conduit à créer d'un côté un Haut conseil du patrimoine, de l'autre l'ARDP. Enfin sous couvert de la nécessité d'adopter ce texte conforme dès cette...

Je ne vois pas en quoi la création d'une instance à caractère purement consultatif pourrait empêcher la vente ou le transfert des monuments historiques. Le ministre pouvant toujours passer outre à l'avis du Haut conseil, celui-ci est dans l'incapacité de jouer le rôle de garde-fou qu'assurerait l'inscription dans la loi du principe d'inaliénabilité.

...et préparer les réunions. Pour combiner la préoccupation de notre collègue Lionel Tardy avec celle du rapporteur de ne pas dénaturer la proposition de loi et de conserver au Gouvernement l'assistance d'un conseil, nous pourrions peut-être, au lieu de céder à la facilité qui consiste à créer une nouvelle institution, travailler ensemble à l'élargissement des missions de la Commission nationale des monuments historiques.

Ce débat est la suite d'un feuilleton qui a débuté en 2004, avec l'examen de l'article 97 de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Les députés socialistes s'étaient alors prononcés contre la facilité que s'offrait l'État en bradant son patrimoine monumental et en transférant, pour s'en débarrasser, nombre de monuments historiques, souvent en très mauvais état, aux collectivités territoriales qui ont connu depuis de nombreux autres transferts, en particulier dans le domaine social, car il semble que l'État transfère facilement ses déficits et ses ruines. Le texte qui nous est soumis consiste donc en une adaptation de dispositions censurées par ...

...r de la démocratisation culturelle bénéficieront de moins de crédits en 2010 qu'en 2009 : baisse de 1,5 million d'euros pour les aides aux publics spécifiques, de 4 millions pour le soutien aux « pratiques amateur », de 1,5 million pour les nouvelles pratiques issues de la révolution numérique. J'en viens à mes questions. Quelle est votre réponse à la crise d'identité que traverse le Centre des monuments nationaux ? Que pensez-vous de la menace de démantèlement qui pèse sur le Laboratoire de recherche des musées de France ? Que pensez-vous du funeste déménagement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives l'INRAP , qui montre à quel point l'archéologie est maltraitée dans notre pays depuis sept ans ? Enfin, pour des raisons démographiques mais aussi budgétaires le no...

Nous soutenons cet amendement. La loi de 2004 était déjà une bombe à retardement. On sait que l'État veut se débarrasser de ses « ruines ». C'est cela la réalité. Et, demain, nos concitoyens viendront nous voir parce que le monument historique, appartenant à l'État, mais situé sur la commune, le canton ou le département, tombe en ruines. Ils nous diront que, du fait de ces nouvelles dispositions, nous pouvons en demander le transfert de propriété pour le restaurer, comment ferons-nous ? Je vous alerte donc avec le sens de l'intérêt général. La loi de 2004 avait mis en place un certain nombre de garanties que l'on ne retrouve...

J'explique simplement qu'il s'agit d'un cadeau empoisonné. Bien sûr, la collectivité peut refuser ce cadeau. Certes, mais restera la pression de nos concitoyens qui acceptent difficilement que les monuments auxquels ils tiennent soient mal entretenus. Et c'est bien parce que les crédits du patrimoine n'ont pas été à la hauteur depuis vingt ou vingt-cinq ans que les monuments sont en mauvais état.