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Interventions sur "défenseur des droits" de Patrick Bloche


2 interventions trouvées.

Il s'agit ici de la visibilité du Défenseur des enfants. Or il est essentiel qu'elle subsiste. Mme Versini nous a dit de la manière la plus explicite qui soit qu'elle recevait tous les jours des mails ou des courriers d'enfants, donc de mineurs, qui s'adressent à elle parce qu'elle est le Défenseur des enfants. Comme nous l'a d'ailleurs très bien dit Mme Antier, le Défenseur des droits n'a pas le même sens pour des enfants. Quel rapport peuvent-ils établir entre lui même si l'on dit qu'il sera aussi le défenseur des droits des enfants et le Défenseur des enfants ? Ce dernier a acquis depuis 2000, en plus de dix ans d'existence, une visibilité. C'est pour cela que des enfants s'adressent directement à lui. C'est ce qui fait sa spécificité, cette originalité que nous voulons...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le peu de temps qui m'est imparti au sein de cette discussion générale, je limiterai mon propos à la situation du Défenseur des enfants, intégré ou, devrais-je dire plutôt, noyé au sein de cette nouvelle supra-entité appelée Défenseur des droits, aux côtés du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité ainsi que de la HALDE. Quelles seront les conséquences immédiates si ce projet de loi est voté ? Mon propos fera suite aux observations que vient de formuler notre collègue Patricia Adam. Les enfants n'auront plus de référent dûment identifié...