Interventions sur "constitutionnelle" de Patrick Bloche

...s médias français, est un élément essentiel de la garantie des libertés publiques dans notre pays. Le même article précise que cette liberté doit respecter notamment le « caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Le respect de ce principe fait partie des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. À cet égard, le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle, comme l'a relevé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 septembre 1986. Le Conseil a d'ailleurs précisé que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie » et ce aussi bien dans le cadre du secteur public de l'audiovisuel que dans celui du secteur privé. Le Conseil ajoute que « l'objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs [ ] soient à même...

...oi constituait une dérive institutionnelle et remettait en cause le rôle du chef de l'État comme clé de voûte des institutions, et l'autre, plus politique, qui est la justification même du dépôt et de l'examen de cette proposition de loi. Cette lecture politique se justifie par le fait qu'il est ici question du pluralisme, et donc de la démocratie car, je le rappelle, le pluralisme a une valeur constitutionnelle. Je remercie les orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'avoir replacé les vrais enjeux de ce débat dans le contexte général du pluralisme des médias, et j'associe à mes remerciements notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui a rappelé tous les enjeux de la pluralité des médias aujourd'hui. Cependant, comme l'a rappelé très justement Didier M...