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Interventions sur "capital" de Patrick Bloche


3 interventions trouvées.

... de la presse, qu'elle soit nationale, régionale ou locale. Dans le secteur audiovisuel privé, le dispositif anti-concentration prend la forme de diverses limitations, détaillées dans mon rapport. Ainsi, dans les sociétés titulaires d'une autorisation relative à un service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre, une même personne physique ou morale ne peut détenir ni plus de 49 % du capital ou des droits de vote d'une société nationale lorsque l'audience moyenne annuelle de cette dernière dépasse 8 % de l'audience totale des services de télévision, ni plus de deux participations à 15 % du capital de services de télévision nationale, ni plus de trois participations à 5 % de ce capital. Ce cadre juridique étant rappelé, où en sommes-nous en matière d'indépendance des médias et de plu...

Nul besoin de faire de longs commentaires tant la rédaction de l'article 4 est limpide : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Cela étant, il appelle plusieurs remarques de la part du groupe socialiste, radical et citoyen. Si l'État est l'actionnaire unique de France Télévisions, cela signifie qu'il doit assumer pleinement ses responsabilités en tant qu'actionn...

Je termine ma phrase, monsieur le président. TF1 n'a déboursé que quelques milliers d'euros pour entrer dans le capital de France 24, et lui donner ne serait-ce que deux millions d'euros, comme s'en réjouit, madame la ministre, c'est trop !