Interventions sur "guerre" de Patrick Beaudouin

... la carte du combattant et ont ce titre de reconnaissance de la nation. J'ajoute que le mérite et le courage des jeunes Français qui ont refusé de se soumettre au STO ont par ailleurs été largement reconnus par la loi du 22 août 1950 qui leur attribue la réparation des préjudices physiques subis, une période prise en compte dans le calcul des retraites, le port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et le recouvrement de leur cercueil par le drapeau tricolore.

... alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès de l'invalide. Il existe en effet une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle qui est versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de quinze points depuis 2004. Cette disproportion est d'autant plus choquante que, souvent les veuves de très grands invalides n'ont pas travaillé, préférant accompagner leur conjoint tout au long de leur vie dans le quotidien, permettant d'éviter, par leur courage, une hospitalisation qui aurait entraîné des frais supplémentaires pour la collectivité. L'année dernière,...

...'oublions pas que nous devons tenir compte de la démographie de nos anciens combattants. Pourriez-vous également nous présenter un bilan de la gestion des crédits des anciens combattants en 2010 ? Quel a été l'impact de la loi de finances rectificative ? Comment a joué la réserve de précaution ? Ce que vous avez qualifié de refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre était jusqu'ici présenté comme un « toilettage ». Pourriez-vous dissiper les préoccupations des associations d'anciens combattants sur cette différence sémantique ? Un travail associant les parlementaires, les associations d'anciens combattants et, bien entendu, les hauts responsables de l'État ne permettrait-il pas d'avoir une meilleure approche des modifications apportées ? Enfin, l'an dernier...

...gard de ceux qui ont combattu pour elle. L'importance des sommes engagées, plus de 100 millions d'euros par an, mérite, je crois, d'être rappelée dans le contexte d'un budget en diminution. J'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous précisiez les mesures d'information que vous avez prévues auprès des ayants droit qui vivent loin de nos frontières. La fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie sera installée prochainement. Elle accomplira, j'en suis persuadé, uneoeuvre salutaire pour rapprocher les mémoires des deux rives de la Méditerranée. Quand commencera-t-elle ses travaux ? Comment son conseil d'administration sera-t-il constitué ? Le décret accordant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord a été...

...t s'est engagée dans une démarche de rationalisation que je tiens à saluer. L'année 2010 a ainsi été celle de la fermeture de nombreuses directions interdépartementales des anciens combattants pour un transfert complet, en 2011, de la gestion des dossiers de pensions militaires d'invalidité, de soins médicaux gratuits et d'appareillage vers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), vers l'Institution nationale des invalides, vers la direction des ressources humaines du ministère de la défense et vers le service de santé des armées. L'ONACVG deviendra ainsi en 2011 l'interlocuteur unique local grâce à son réseau de 102 services départementaux. Nous avons souhaité cette réforme fondamentale qui permettra d'améliorer la qualité du service rendu aux anciens combattant...

Comme je l'ai exposé au début de mon propos, nous allons nous attacher à poursuivre l'effort réalisé l'an dernier en faveur des veuves. Nous souhaitons notamment améliorer le sort de celles des plus grands invalides de guerre, lorsqu'elles se retrouvent démunies après la mort de leur conjoint, à qui étaient destinées l'ensemble des rémunérations perçues.

...ui a été décidé, je crois, pour les civils, nous souhaitons qu'une procédure d'identification des soldats disparus en Algérie soit entamée. Depuis un an, la démarche que nous avons entreprise en ce sens auprès du secrétaire d'État chargé des anciens combattants n'a toujours pas débouché. Nous pensons qu'une telle action s'imposerait dans la perspective du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, en 2012. Par ailleurs, si mes informations sont exactes, la plainte déposée par les familles à l'issue de l'embuscade d'Uzbin, le 18 août 2008, aurait été classée sans suite. L'ASAF se réjouit de cette décision. Nous nous réjouissons également du fiasco du film Hors-la-loi, qui à bien des égards dénature et travestit l'Histoire. Or ce film a été partiellement financé par des organism...

La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie va être installée par le secrétaire d'État le 19 octobre prochain. Nous espérons y trouver le moyen d'un dialogue serein et ouvert. L'approche qui a prévalu lors des travaux préparatoires, notamment pour apaiser les réticences venant du sein de nos fédérations, consistait à mettre l'accent sur l'histoire de l'Afrique du Nord et de sa colonisation...

Chère collègue, je partage votre point de vue sur l'importance de la mémoire. Je suis moi-même président de façon un peu anachronique d'une association d'anciens combattants de la guerre de Corée dont M. Serge Cours ici présent est membre. La mémoire est au coeur de la culture des Forces françaises de l'ONU et du bataillon de Corée. Nous devons nous battre pour la diffuser. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des centres mémoriels ont été créés. La politique de mémoire fondée sur les grands événements, saluée par M. de Sarnez, doit être développée. L...

...rois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. Ses crédits sont globalement stables, avec un peu plus de 3,4 milliards d'euros. Les rares baisses de crédits correspondent à l'achèvement de programmes d'investissement ou à de légères modifications de périmètre. L'essentiel des ressources de la mission, soit près de 3,2 milliards d'euros, est consacré aux dépenses d'intervention. Elles permettent de répondre aux principales attentes...

Le présent amendement que nous présentons avec le président Guy Teissier, au nom de la majorité présidentielle, vise à améliorer la situation des veuves des grands invalides de guerre. Alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent souvent dans une situation financière délicate à son décès, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit toutefois qu'elles bénéficient d'une majoration spéciale de pension fixée ...

...l'efficacité du contrôle de gestion infra-annuel. Seuls les crédits de l'action 2 « Politique de mémoire » augmentent considérablement, mais, M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles l'a souligné, ce changement relève de phénomènes temporaires liés à la célébration du quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice de 1918 et à la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Pour la promotion et la revalorisation du patrimoine culturel, je souhaite que la capacité des services à maintenir leurs investissements pour assurer la conservation des archives et du patrimoine soit maintenue. Je voudrais enfin insister sur le rôle primordial de la Journée d'appel et de préparation à la défense. Chaque année, 780 000 jeunes d'...