Interventions sur "médecin" de Patricia Adam

J'ai présidé l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED). Votre rapport, ainsi que celui de l'Académie de médecine, fait apparaître que le chiffre des enfants relevant de l'article 350 est en diminution. Mais, si nous y ajoutons les délégations d'autorité parentale et les mises sous tutelle, nous obtenons un total constant. Cette situation m'interpelle. Comment un tel glissement peut-il perdurer depuis une vingtaine d'années sans que personne ne l'ait jamais évoqué, compris et mesuré ? Votre réponse nous per...

C'est pourtant l'opposé de ce que dit la loi ! La proposition de loi parle de « délaissement », terme qui rejoint le concept d'attachement. Mais ce mot n'est pas écrit. Le concept d'attachement n'est pas reconnu et beaucoup de professionnels le contestent les travailleurs sociaux, les psychiatres comme les médecins, et sans doute les juges. Peut-on, selon vous, faire accepter ce concept ? Doit-on légiférer pour cela ? Au Québec, par exemple, l'adoption, comme l'ensemble de la protection de l'enfance, est basée sur ce concept. J'ai observé dans de nombreux départements que les services en charge de l'adoption, quand ils existent, sont totalement dissociés des autres services de la protection de l'enfance. ...

La loi est relativement claire, mais elle n'est appliquée ni par les médecins, ni par les juges, ni par les travailleurs sociaux. Le problème vient de ce que la protection de l'enfance n'est pas un sujet médiatique, sauf lorsque se produit un scandale dont les médias se saisissent pour un temps très bref. Il s'agit toujours d'enfants qui ne peuvent s'exprimer et de familles pour qui il est très difficile de s'exprimer. Les enfants, bien que la loi le prévoie, ne sont pas...

Mme Martinez a cité des cas que nous sommes nombreux à avoir rencontrés dans nos circonscriptions. Certains médecins refusent de témoigner de faits dont ils ont connaissance, sur lesquels ils ont parfois une certitude, parfois des doutes. Compte tenu de la responsabilité qu'ils engagent, certains refusent de témoigner ou d'apporter des éléments permettant soit de lancer une investigation, soit de saisir le procureur. Cela étant, nous assistons vraiment là à un débat de commission. Si ce point avait été discut...

Monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, cela démontre, une fois de plus, combien il est dommage que nous n'ayons pu procéder à des auditions sur ce texte, faute de délai suffisant. Mme Martinez est malgré tout parvenue à recueillir des témoignages de médecins mais si nous avions tous eu le temps d'examiner comme il faut cette proposition et de prendre des avis, nous n'en serions pas là ce soir. Il est dommage que, sur un texte aussi important et qui intéresse de nombreuses victimes, nous ayons des débats de cet ordre ici. Ce n'est pas digne de l'Assemblée nationale.