Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "essai" de Patricia Adam


1 intervention trouvée.

...s. Toutefois, dans des domaines où la preuve est difficile à apporter par les victimes en matière de discrimination ou de harcèlement au travail, par exemple , la loi aménage la charge de la preuve. La loi peut aussi créer une présomption légale postulant l'existence du préjudice dans une situation donnée, ainsi que l'envisage la proposition de loi lorsque le risque de contamination du fait d'essais nucléaires est révélé. Son adoption exonérera les personnes ayant été exposées à des radiations de prouver l'impossible, à savoir l'existence du lien de causalité entre l'exposition et les multiples pathologies recensées. Cette proposition vise aussi à mettre fin à une hypocrisie génératrice d'une injustice sans précédent pour les victimes d'essais nucléaires. Certes, elle est présentée dans le...