Interventions sur "fichier" de Patrice Verchère

Cet amendement vise à créer un fichier national des lieux où se situent des corps ou des restes humains enterrés sous X afin de faciliter les recherches visant à identifier ces inconnus ou d'apporter des éléments utiles dans le cadre d'autres enquêtes. Le décret devrait mentionner toutes les informations utiles à une éventuelle identification ultérieure de la personne dont l'identité n'est pas connue.